Instructeur des autorisations du droit des sols (ADS (H/F)

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT-28 communes - 14 663 habitants

Recrute à temps non complet (28 heures)-

poste Instructeur des autorisations du droit des sols (ADS)H/F-Situé à Serviès (Tarn - 81)

Poste à pourvoir au 1er décembre 2026

Sous la responsabilité de la responsable du service urbanisme, et en lien avec la direction

générale des services, vous assurerez, aux côtés de l'instructrice ADS en poste, l'instruction des

demandes d'autorisation d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols, dans le

respect des délais réglementaires.

Activités:

Instruire les demandes d'autorisation du droit des sols (CU, DP, PC, PA et PD) via le logiciel "Cart@DS "

Vérifier la recevabilité et la complétude des dossiers au regard du droit de l'urbanisme

Consulter les services compétents et personnes publiques et synthétiser les avis rendus

Assurer le suivi et organiser l'instruction dans le respect des procédures et des délais

réglementaires (documents d'urbanisme et règles d'urbanisme opposables...)

Analyser la conformité des constructions

Garantir la légalité des constructions et aménagements au regard de la police de l'urbanisme,

gérer les contentieux et précontentieux éventuels

Rédiger les propositions de décisions et les différents courriers relatifs aux permis, déclarations et certificats

Assurer la transmission aux services de la DDT des informations nécessaires au calcul et à la liquidation des taxes

Assister les communes dans le cadre de la gestion des contentieux administratifs

Assurer un rôle de conseil technique et réglementaire auprès des administrés, des élus, des constructeurs, des pétitionnaires, ...

Formuler des propositions lors de la révision des documents d'urbanisme

Réaliser le suivi statistique

Animer des réunions avec les secrétaires de mairie du territoire

Compétences:

Savoir analyser et appliquer les documents de planification urbaine

Maîtriser les réglementations à prendre en compte dans l'instruction des autorisations

d'urbanisme : urbanisme, environnement, construction et habitation, code du patrimoine...

Maîtriser les outils informatiques et numériques (dématérialisation des ADS, bureautique...)

Connaissance en matière de construction et architecture

Sensibilité architecturale, patrimoniale et environnementale

Profil:

Une formation supérieure (bac + 2 ou plus) en urbanisme ou dans le domaine juridique

Débutant accepté si cursus urbanisme ou domaine juridique, un parcours de formation sera proposé.

Disponible, autonome et rigoureux(se) vous maîtrisez les outils informatiques et bureautiques courants

Capacité d'écoute et qualités relationnelles

Conditions de travail:

Horaires réguliers sur 4 jours par semaine, avec amplitude variable en fonction des obligations du service public

Télétravail : possibilité d'une journée fixe par semaine après six mois de présence, sous réserve d'être présent au moins trois jours par semaine sur le lieu de travail. Cette journée n'est pas reportable.

Travail en bureau avec déplacements possibles sur le territoire de la Communauté

Rémunération et avantages sociaux

Selon le profil et l'expérience sur la grille indiciaire des adjoints administratifs - Régime

indemnitaire - CNAS, chèques déjeuner, participation employeur prévoyance et complémentaire santé.

Les candidatures (CV et lettre de motivation) sont à adresser à :

Madame la Présidente

Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d'Agout.

Les candidatures seront examinées au fur et à mesure de leur réception et les personnes

présélectionnées seront convoquées à un entretien dès que possible.