Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation fixent les règles d’accès et d’utilisation du site www.reshotel.co. Elles s’appliquent à toute personne qui le consulte.

Objet et définitions

Le site Reshotel est édité par ALTI SAS (voir les mentions légales). Dans les présentes conditions :

« Site » désigne le site www.reshotel.co et l’ensemble de ses pages ;
« Utilisateur » désigne toute personne qui consulte ou utilise le Site ;
« Candidat » désigne l’Utilisateur qui recherche un emploi ;
« Recruteur » désigne l’Utilisateur qui agit pour le compte d’une entreprise ou d’un organisme qui recrute, à des fins professionnelles ;
« Contenu » désigne toute information, offre, texte, image ou fichier mis en ligne sur le Site par un Utilisateur.

Acceptation et accès au site

La consultation du Site vaut acceptation des présentes conditions. La consultation du Site est gratuite ; les frais d’accès à internet restent à la charge de l’Utilisateur.

ALTI SAS s’efforce de rendre le Site accessible à tout moment, sans pouvoir le garantir. Il peut être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas d’incident chez un prestataire technique ou une source de données. ALTI SAS peut faire évoluer, modifier ou arrêter tout ou partie du Site ; l’arrêt d’un service gratuit lié à un compte est annoncé au moins trente jours à l’avance, sauf motif impérieux.

Ce que propose Reshotel

Reshotel permet de rechercher des offres d’emploi, de consulter des informations sur les entreprises qui recrutent et de lire des articles sur l’emploi. Les offres proviennent principalement de France Travail et du site Choisir le Service Public. Les sources sont détaillées dans les mentions légales.

Le bouton « Postuler » conduit, selon l’offre, vers le site du recruteur, vers celui de France Travail ou d’une autre source.

Reshotel n’est ni l’employeur, ni le mandataire du Candidat ou du Recruteur. ALTI SAS n’intervient pas dans le processus de recrutement, ne participe pas à la décision d’embauche et n’est pas partie au contrat de travail éventuellement conclu. Une offre peut avoir été pourvue ou retirée entre deux mises à jour ; seule l’offre d’origine fait foi.

Les services sont décrits sur les pages concernées du Site.

Règles propres aux candidats

Gratuité : aucun service de Reshotel n’est payant pour les personnes qui recherchent un emploi (article L. 5321-3 du Code du travail). Une offre ou un recruteur qui demande au Candidat une somme d’argent, des coordonnées bancaires ou l’achat d’un matériel ou d’une formation pour obtenir un emploi doit être signalé (voir la rubrique « Modération et signalements »).
Prudence : le Candidat ne communique pas de copie de pièce d’identité, de numéro de sécurité sociale ni de coordonnées bancaires avant la signature d’un contrat de travail avec un employeur dont il a vérifié l’existence.

Règles propres aux recruteurs

Le Recruteur garantit qu’il agit pour le compte d’une entreprise ou d’un organisme réel, qu’il est habilité à le représenter et que les informations fournies sur cette entreprise sont exactes. Il est seul responsable des offres qu’il publie ou fait publier et s’engage à ce qu’elles respectent la réglementation, notamment :

porter sur un emploi réel et disponible, sans information fausse ou de nature à induire en erreur sur l’existence du poste, sa nature, sa description, la rémunération, les avantages ou le lieu de travail (article L. 5331-3 du Code du travail) ;
être datée (article L. 5332-1), rédigée en français (article L. 5331-4) et ne comporter aucune limite d’âge supérieure, sauf si elle découle d’une disposition légale (article L. 5331-2) ;
pour une offre publiée sans le nom de l’employeur, communiquer à ALTI SAS l’identité et l’adresse de celui-ci (article L. 5332-2) ; pour une entreprise de travail temporaire, l’indiquer clairement (article L. 5332-3) ;
ne comporter aucun critère discriminatoire au sens de l’article L. 1132-1 du Code du travail et de l’article 225-1 du Code pénal ;
ne demander aux Candidats que des informations qui ont un lien direct et nécessaire avec l’emploi proposé ou l’évaluation des aptitudes professionnelles (articles L. 1221-6 et suivants du Code du travail) ;
ne demander aucune somme d’argent aux Candidats, sous quelque forme que ce soit, et ne pas proposer d’activité illicite, de travail dissimulé, de vente pyramidale ou de « travail à domicile » qui suppose un achat préalable.

Le Recruteur traite les candidatures reçues pour son propre compte, en qualité de responsable du traitement, conformément à la réglementation sur la protection des données. Il ne les utilise que pour le recrutement concerné ou, avec l’accord du Candidat, pour d’autres postes ; il ne les cède ni ne les communique à des tiers et ne s’en sert pas pour de la prospection commerciale.

Usages interdits

Il est interdit, notamment :

d’extraire ou de réutiliser, par des moyens automatisés ou non, une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site, ou de façon répétée et systématique des parties non substantielles, pour constituer ou alimenter un service concurrent ou une base de données (articles L. 342-1 et L. 342-2 du Code de la propriété intellectuelle), sauf dans les cas permis par la loi ;
de perturber le fonctionnement du Site, d’en contourner les mesures de sécurité, d’y introduire un programme malveillant ou de l’interroger à un rythme qui en dégrade le service ;
d’utiliser le Site pour envoyer des messages non sollicités, collecter des données personnelles d’autres Utilisateurs, usurper l’identité d’une personne ou d’une entreprise, ou publier une fausse offre ;
de publier ou transmettre tout contenu illicite, notamment injurieux, diffamatoire, discriminatoire, haineux, contrefaisant ou portant atteinte à la vie privée.

L’indexation du Site par les moteurs de recherche et la création de liens vers ses pages sont libres, sans présentation trompeuse et sans affichage des pages dans un cadre qui en masque l’origine.

Modération et signalements

Toute personne peut signaler un contenu qu’elle estime illicite ou contraire aux présentes conditions, au moyen du formulaire de contact, objet « Signaler un contenu », en indiquant l’adresse exacte de la page, les raisons du signalement et, si possible, les dispositions légales en cause (voir les mentions légales). Les signalements sont examinés avec diligence et de façon objective ; leur auteur est informé de la suite donnée lorsqu’il a laissé ses coordonnées.

Selon la gravité et la répétition, ALTI SAS peut : retirer ou rendre inaccessible un Contenu, en limiter la visibilité, retirer une offre issue d’une source extérieure de ses pages, suspendre ou fermer un compte. Ces décisions sont prises par une personne ; des contrôles automatiques peuvent seulement signaler un Contenu pour examen. L’Utilisateur concerné reçoit un exposé des motifs de la décision, sauf si la loi ou une autorité s’y oppose, et peut la contester par le formulaire de contact dans un délai de six mois ; sa contestation est réexaminée par une autre personne que celle qui a pris la décision lorsque c’est possible. Il conserve le droit de saisir le juge.

Les offres issues de France Travail ou de Choisir le Service Public sont publiées sous la responsabilité de leur source ; un signalement les concernant peut aussi être adressé à cette source.

Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure, ses textes, sa présentation et sa base de données sont protégés par le droit d’auteur et par le droit du producteur de bases de données ; ils appartiennent à ALTI SAS ou à des tiers qui l’ont autorisée à les utiliser. Les règles applicables, ainsi que les licences des données et des photographies reprises de sources extérieures, figurent dans les mentions légales. Reshotel est un nom utilisé par ALTI SAS ; il ne peut être reproduit pour désigner un autre service.

Responsabilité

ALTI SAS met en œuvre les moyens raisonnables pour fournir un Site fiable et à jour. Elle n’est pas responsable :

du contenu des offres et des informations transmises par les sources extérieures ou par les Recruteurs, ni de l’existence ou de la disponibilité des postes, qu’elle ne vérifie pas systématiquement ;
du déroulement ou de l’issue d’un recrutement, ni des relations entre Candidats et Recruteurs ;
du contenu et du fonctionnement des sites extérieurs vers lesquels renvoient des liens ;
des interruptions dues à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, à un prestataire technique ou à une source de données, ni des dommages résultant d’une utilisation du Site contraire aux présentes conditions.

Ces limites ne s’appliquent ni en cas de faute lourde ou intentionnelle d’ALTI SAS, ni aux dommages corporels, ni lorsque ALTI SAS, informée du caractère manifestement illicite d’un Contenu, n’a pas agi promptement pour le retirer ou en rendre l’accès impossible. Elles ne privent pas l’Utilisateur consommateur des droits que la loi lui reconnaît et qui ne peuvent être écartés par contrat.

L’Utilisateur est responsable des Contenus qu’il publie et de l’usage qu’il fait du Site ; il répond des préjudices qu’il cause à ALTI SAS ou à des tiers en méconnaissant les présentes conditions.

Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles réalisés par ALTI SAS, leurs finalités, leurs durées de conservation et les droits des personnes sont décrits dans la page Confidentialité et cookies.

Modification des conditions

ALTI SAS peut modifier les présentes conditions, notamment pour tenir compte d’une évolution du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page, avec sa date. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà passées.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l’Utilisateur est invité à s’adresser d’abord à ALTI SAS par le formulaire de contact pour rechercher une solution amiable.

Pour les Utilisateurs agissant à des fins professionnelles, tout litige relatif aux présentes conditions est soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d’ALTI SAS, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Dispositions diverses

Si une clause des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses gardent leur plein effet.
Le fait pour ALTI SAS de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les présentes conditions sont rédigées en français ; en cas de traduction, la version française fait foi.
Les enregistrements informatiques conservés par ALTI SAS dans des conditions raisonnables de sécurité (journaux, horodatages, historiques de compte) sont admis comme preuve des échanges et des opérations intervenus entre l’Utilisateur et ALTI SAS, sauf preuve contraire.
Contact : formulaire de contact (pour lutter contre la fraude et le spam, aucune adresse électronique n’est publiée) ou courrier à ALTI SAS – Reshotel, 1 place Paul Verlaine, 92100 Boulogne-Billancourt.

Version en vigueur depuis le 13 octobre 2026.