Juriste MoU & Contrats Terrain (H/F)

Médecins Sans Frontières, association médicale humanitaire internationale créée en 1971, apporte une assistance médicale à des populations dont la vie est menacée : principalement en cas de conflits armés, mais aussi d'épidémies, de pandémies, de catastrophes naturelles ou encore d'exclusion des soins.

Les opérations de MSF sont gérées par 6 Centre Opérationnels basées à Paris, Barcelone, Bruxelles, Amsterdam, Genève et Abidjan, réunies au sein d'un mouvement international (Mouvement MSF) regroupant en tout 24 associations. Le Département Juridique Intersection est actuellement le seul département intersection du Mouvement MSF ; ses membres sont basés dans les différents Centres Opérationnels. Il a pour mission d'apporter un support et des analyses juridiques au Mouvement MSF et aux différents Centres opérationnels, sections et bureaux et MSF International.

CONTEXTE

Au sein du Département Juridique Intersection de MSF, sous la responsabilité et la supervision de la Responsable de Pôle Cadre légal et administratif des missions, le titulaire du poste a pour mission principale d'apporter conseil et support juridique aux équipes opérationnelles concernant le cadre administratif et juridique des missions de MSF-France.

Il/elle assure la coordination et la mise en cohérence du cadre juridique de l'ensemble des différents domaines d'activités du pôle, et participe à l'élaboration des politiques juridiques relatives à ces domaines, en vue de comprendre et gérer le risque sur les domaines du pôle, notamment :

• Enregistrement des structures et des personnes, et gouvernance des entités opérationnelles MSF,
• Négociations avec les autorités dans les pays de mission: MOU, Accords et exemptions diverses (membre du projet SHIELD : Sustainable and Humanitarian Intervention through Exemption and Legal Derogation),
• Contrats logistiques sur les missions/programmes et gestion des relations commerciales,
• Support à la chaine d'approvisionnement,
• Suivi des obligations fiscales et administratives diverses, et gestion des divers contrôles,
• Gestion du risque financier et des sanctions et couverture assurancielle.

Le poste implique une étroite collaboration avec les autres juristes du Département Juridique Intersection (qu'ils soient en France ou dans d'autres sections), mais également les différents départements chez MSF-France, ainsi que les équipes sur les missions.

MISSION

Les priorités d'action, les sujets de fonds à traiter, les pays à suivre en particulier et la répartition du travail avec les autres juristes en charge du cadre administratif et juridique des missions se fait sur délégation, selon l'évaluation annuelle des besoins opérationnels de MSF-France, effectuée par le responsable de pôle. Dans le cadre de cette délégation, et sous la responsabilité hiérarchique du-de la Directeur Juridique et/ou d'un Responsable de pôle/domaine, les activités principales sont :

Participer à la définition des politiques juridiques :

• Décliner la stratégie et participer avec sa hiérarchie à la définition des politiques juridiques en apportant les connaissances de sa/ses spécialités
• Veiller à la bonne application de la stratégie, des politiques et des objectifs définis

Apporter conseil et support auprès des équipes de cellules, de terrain et au réseau de juristes :

• Conseiller et gérer les problèmes liés à leurs spécialités juridiques avec les responsables au siège et sur le terrain
• Veiller à l'application des procédures juridiques
• Gérer les contentieux en apportant des solutions appropriées
• Assurer la mise en place d'outils en appui des équipes des cellules et des projets : guides, modèles, guidelines, accords types, Mémorandum Of Understanding, etc.
• Soutenir et conseiller les autres juristes sur son périmètre
• Organiser et gérer le recours aux conseils juridiques externes : cabinets d'avocat-es sur le terrain

Participer à des projets juridiques :

• Participer et être force de proposition dans la mise en œuvre de projets juridiques au sein du mouvement international MSF, des satellites de MSF
• Mettre en place les outils de suivi et de reporting
• Encadrer les chargés d'études, les juristes et les cabinets d'avocat-es impliqués dans les dossiers dont iel a la responsabilité

Transférer ses compétences juridiques :

• Former les équipes des cellules et du terrain sur leurs domaines d'expertises

Réaliser la veille juridique sur ses spécialités :

• Gestion de la veille juridique et rédaction de note de synthèse

Activités éventuelles de l'emploi :

• Encadrement du travail de cabinets d'avocat-es

Profil recherché

Expérience : Titulaire d'un master 2 et ayant expérience professionnelle d'au moins 5 années en tant que juriste/avocat.e acquise idéalement au sein d'une entreprise internationale ou dans un cabinet international. Une expérience dans le secteur humanitaire est un atout. Une expérience en Common Law est souhaitée.

Vous avez une très bonne maîtrise des techniques de rédaction jurid